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Pétition pour le sauvetage de la filière photovoltaïque


Les initiatives pour sauvegarder la filière photovoltaïque en France se multiplient suite aux lois iniques votés par le gouvernement Fillon. Saluons l'association bretonne PlanB qui lance une pétition via le réseau Internet pour le sauvetage de la filière photovoltaïque.

Pour signer cette pétition rien de plus simple rendez-vous sur le site www.planbenr.fr.

Leurs propositions :

1. Régionalisation des tarifs pour qu'ENR rime avec aménagement du territoire et que  l'équité redevienne la règle en évitant que toutes les installations et installateurs solaires se trouvent entre Perpignan et Nice.

2. Mise en œuvre d’un tarif de rachat pour les petits projets au sol de moins de 250 kW actuellement exclus de tout barème, en prélevant par péréquation sur les tarifs des gros projets. En effet, ceux-ci peuvent permettre d’utiliser  intelligemment  les  restants  de  zones  industrielles  qui  consommeront  immédiatement  l’électricité
produite. 

3. Garantir un minimum de visibilité et de stabilité en passant de 3 à 6 mois  les modifications tarifaires, avec publication  de  ces  tarifs  le  jour  de  leur  applicabilité  grâce  à  un  calcul  effectué  sur  les  chiffres  du   mois antérieur à leur publication.
 
4. Recul de la limite des 100 kW pour les appels d’offres, à 250 kW, et ce sans obligation d’ISO 9001 et 14100, d’évidence de fond, les rendant inaccessibles aux TPE   

Car ces installations sont généralement :
 
o  Non spéculatives
o  Souvent portées par des agriculteurs lors de la mise aux normes de leur exploitation
o  Réalisées par des PME locales, avec de la main d'œuvre locale 
o  Produisent de l'électricité sur les lieux de consommation, contribuant ainsi à alléger le réseau de transport. 
 
5. Emission du contrat d’achat concomitamment à  la PTF pour une date d’entrée en vigueur automatique  le
jour  du  raccordement,    afin  de  faire  disparaître  l’insécurité  économique  des  projets  et  de  simplifier  les
démarches.  








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